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Règles du jeu

Cette page ne se substitue pas au contrat d'utilisation officiel. Elle est destinée à donner un aperçu facile à lire de l'essentiel des « règles du jeu ».

Les services proposés par asso-fastoche.fr sont destinés aux associations type loi de 1901 officiellement déclarées. Les déclarations lors de l'inscription doivent donc être faites en toute bonne foi et pourront faire l'objet de vérifications.

La personne effectuant l'inscription doit veiller à fournir des coordonnées de contact valides, et en particulier l'adresse de courrier électronique, afin que nous puissions vous transmettre toute information utile. Attention aux mises à jour lors des changements de bureau de votre association!

Une fois la procédure d'inscription validée, votre association dispose d'un accès aux services par une adresse de la forme http://www.asso-fastoche.fr/identifiantAsso, où identifiantAsso est un identifiant choisi lors de l'inscription, en général correspondant au nom de l'association (mais il doit être unique).
L'accès à cette adresse nécessite une authentification par login/mot de passe. Initialement un seul compte utilisateur est créé lors de l'inscription, et doit être utilisé pour la première connexion. Une fois connecté il est possible (et recommandé) de créer d'autres comptes pour les différents utilisateurs du service, par exemple tous les membres du « bureau ». L'attribution de ces comptes et des droits attachés est donc sous le contrôle complet de l'association. Il convient de veiller à en faire une gestion correcte pour éviter toute utilisation abusive des services.

Initialement une période d'essai gratuite est accordée. A l'issue de celle-ci, l'association qui désire continuer à utiliser les services devra s'acquitter du règlement de sa souscription. Le calcul des montants dûs est établi sur une base annuelle correspondant au rythme de fonctionnement de l'association (année civile ou scolaire par exemple). La date de changement d'exercice est choisie précisément par l'association. Dès la fin de la période d'essai, l'association devra régler une provision de 10 euros, destinée à nous garantir contre les abus. Cette provision sera automatiquement déduite de la (ou les) facturations suivantes qui ont lieu normalement à la fin de chaque exercice. Pour les associations dont le montant annuel est important (plus de 100 euros), des factures intermédiaires seront établies pour étaler les paiements.

Le tarif de base est de 50cts par personne active et par an. Pour la première année le paiement en fin d'exercice se fait au prorata du temps d'abonnement. De même pour la dernière année en cas de résiliation.

Par personne active, on entend toute personne enregistrée dans les données de l'association qui est soit adhérente de l'association pendant la période considérée, soit a été inscrite sur un événement de l'association même sans adhérer. Une personne n'est comptée qu'une seule fois, même si elle s'inscrit à plusieurs activités.
Ainsi dans le cas où l'inscription à une activité de l'association implique l'adhésion, le nombre de personnes comptées correspond exactement au nombre de vos adhérents pour l'année.
Vous avez accès à tout moment à la liste des personnes comptées dans la période courante, ce qui vous permet d'anticiper le montant de votre souscription.

Vous êtes libre de résilier votre souscription à tout moment, auquel cas votre compte sera désactivé immédiatement et une facturation finale au prorata de l'exercice en cours sera effectuée.
De notre côté nous sommes susceptibles de suspendre toute inscription qui ne serait pas le fait d'une association reconnue, ou dans le cas du non paiement d'une facture due. Dans ce dernier cas, le service sera rétabli immédiatement à réception du paiement.

En cas d'interruption de notre service (panne) plus d'une journée, une réduction de votre souscription serait automatiquement appliquée en compensation.

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition des moyens d'exporter vos informations enregistrées sur asso-fastoche.fr vers d'autres outils (par exemple un tableur) afin que vous restiez libres de choisir un autre système ou de faire des statistiques non prévues par exemple.

Les données que vous gérez sur asso-fastoche.fr sont les vôtres. Nous nous interdisons toute utilisation de celles-ci, et nous n'y accéderons qu'en cas de demande de votre part pour un problème de support technique.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces données comportent des informations nominatives et qu'il vous appartient le cas échéant de respecter la règlementation en vigueur (vous pouvez vous informer à ce sujet sur le site de la CNIL).

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